Il est convenu que, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, tous les termes ont la signification qui leur est donnée au sein de la réglementation susvisée ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Une Donnée à Caractère Personnel (également appelée “Donnée(s) Personnelle(s)”) est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (également appelée “Personne Concernée”).
La protection des Données à Caractère Personnel garantit à la Personne Concernée (également appelée “Utilisateur”) un droit individuel de contrôle sur la collecte, le Traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage de ses Données.
INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR est soucieuse de bâtir une relation de confiance durable, fondée sur le respect des Personnes Concernées et protège les Données à Caractère Personnel qu’elle traite, conformément aux Lois et Réglementations Applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et plus particulièrement du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).
Lors de la consultation du Site, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines Données Personnelles. INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, garantissant un niveau de sécurité adapté au risque potentiel, et ce, pour assurer leur sécurité et leur confidentialité en conformité avec la législation en vigueur.
ARTICLE 1 – SÉCURITÉ DU SITE :
Le Site est un site web en HTTPS, ce qui implique le chiffrement des données. Les logiciels utilisés font l’objet de mesures de protection via des mises à jour et des correctifs de sécurité de WordPress et de ses plugins (utilisé pour le Site). Les données sont sauvegardées régulièrement ; il existe une sauvegarde biquotidienne (midi et minuit).
ARTICLE 2 – POLITIQUE GENERALE DE SECURITE INFORMATIQUE
INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Toutes mesures adéquates sont prises selon la catégorie des Données Personnelles et la nature du Traitement afin d’éviter que ces Données ne soient endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.
Notre politique de sécurité s’appuie notamment sur :
- une gestion des droits utilisateurs ordinateurs et réseaux au plus près de leur besoin ;
- une politique de mot de passe interne conforme aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à savoir un mot de passe de huit (8) caractères minimum contenant au moins trois des caractéristiques ci-après : une majuscule, une minuscule, un chiffre alphanumérique et/ou un caractère spécial ;
- une utilisation de technologie de chiffrage pour les accès distants ;
- une politique de sauvegarde, de protection des données et de disponibilité de nos outils informatiques ;
- une confidentialité contractuelle du personnel disposant d’accès informatiques privilégiés.
L’hébergement des Données du Site applicatif est réalisé directement sur nos serveurs situées au sein de l’Espace Economique Européen ainsi qu’auprès de notre Prestataire, Google, en ce qui concerne les informations nécessaires à Google Analytics et l’hébergement des Données transmises, apportant une garantie particulière de protection des données.
La sécurité des Données est assurée notamment par :
- une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe ;
- une redondance des informations sur deux sites distants ;
- un plan de sauvegarde ;
- un Plan de Reprise d’Activité ;
- un accès sécurisé aux infrastructures ;
- des audits tiers de sécurité interne et externe.
L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR. A cette fin, le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées est identifié par un astérisque.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES :
ARTICLE 3.1 – Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?
INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR collecte les Données directement auprès de l’Utilisateur concerné afin de lui permettre d’accéder au Site, à l’espace recrutement, à l’espace “contact” ou encore de consulter et/ou recevoir les opérations de communication autour de la société.
ARTICLE 3.2 – Quelles données sont collectées ?
INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR collecte les Données nécessaires, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales.
A cette fin, les Données suivantes sont collectées :
| Traitement / finalité | Données (les données comportant un astérisque sont obligatoires) | Durée de conservation | Destinataires de vos données |
|---|---|---|---|
| Gestion des réservations | Données relatives à l’identité* du convive procédant à la réservation du repas telles que civilité, nom, prénom, adresse email, n° de téléphone portable. Données relatives à la réservation* telles que nombre de couverts, date exacte, heure exacte. Zone de commentaires libres permettant à l’Utilisateur de communiquer sur ses allergies ou habitudes alimentaires. Données relatives à l’obtention du consentement en ce qui concerne la conservation des données afin de faciliter les prochaines réservations, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation*, la réception des actualités et programmation du restaurant par mail ou par SMS, l’acceptation de l’obligation de présentation d’un “pass sanitaire” selon les réglementations gouvernementales en vigueur, telles que la date et l’heure du consentement obtenu. Données relatives à la navigation sur le site de réservation telles que adresse IP*, date et heure de l’accès au Site*, données de localisation, pages consultées, type de navigateur, plate-forme, système d’exploitation utilisé, moteur de recherche et mot clé utilisé pour trouver le site, préférences de navigation et de communication | Pour les données saisies sans demande de conservation : jusqu’à la date de la réservation + cinq (5) ans. Pour les données enregistrées avec demande de conservation des informations : jusqu’à l’année du retrait du consentement + cinq (5) ans. | INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, Partenaires concernant l’envoi d’offres commerciales ou d’informations relatives à la réservation (confirmation, annulation, demandes d’avis(Sarbacane, ZenChef, doubleclick.net, stripe.com) |
| Gestion du formulaire de demandes de contact | Données relatives à l’identité* de l’Utilisateur telles que Nom, adresse email, message. Données relatives au message laissé dans la zone de commentaire libre intitulée “Message”. Données relatives au contact pris avec l’Utilisateur | Jusqu’à la clôture de la demande + cinq (5) ans. | INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR. |
| Gestion de la Newsletter | Données relatives à l’identité* telles que nom, prénom, civilité, adresse email. Données relatives à l’inscription à la newsletter telles que date et heure d’inscription, adresse IP utilisée. | Jusqu’au retrait du consentement / désinscription (via le lien intégré dans les newsletters) | INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, Créapi, Prestataire de newsletter |
| Gestion des réclamations | Données relatives aux réclamations telles que date de la réclamation, moyen utilisé pour la réclamation, les faits, suivi des communications afférentes, résolution, suivi administratif et juridique du dossier. | Année en cours + cinq (5) ans à compter de la date de réception de la réclamation formulée. | INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR et tiers habilités. |
ARTICLE 3.3 – Où sont hébergées mes Données ?
Vos Données sont hébergées sous la responsabilité exclusive de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR et de Créapi, au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et de la Société de communication Créapi.
Aucune Donnée collectée directement par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR n’est transmise à des Pays Tiers non-adéquats ou considérés comme adéquats par la Commission Européenne.
Les Données liées aux réservations en ligne sont hébergées sous la responsabilité exclusive des Prestataires habilités (ZenChef) par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR. Les Données ainsi collectées peuvent transiter et être hébergées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. A cette fin, et dans un objectif de protection des Données de nos Utilisateurs, des clauses contractuelles types ont été signées.
ARTICLE 3.4 – Quels sont mes droits sur mes données et comment les exercer ?
L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
- de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
- de limitation :
- de portabilité (lorsqu’il s’applique)
- d’opposition sur les données vous concernant : obtenir le droit de retirer votre consentement pour la newsletter par exemple.
- d’opposition pour motif légitime : obtenir le droit de ne pas figurer dans les traitements ayant pour objectif l’intérêt légitime de l’entreprise;
- de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.
Pour plus d’informations concernant ces différents droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant soit directement à l’établissement scolaire de rattachement soit à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :
– par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
– par courrier à l’adresse suivante : INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, Déléguée à la Protection des Données, 384 rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les informations utiles sont disponibles sur leur site : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 3.5 – Newsletter
Vous pouvez à tout moment souscrire à nos newsletters, ou vous désinscrire, et modifier la nature des newsletters que vous souhaitez recevoir. Les Données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont stockées au sein de l’Espace Economique Européen ou de l’Union Européenne. Un lien vous permettant de vous désinscrire est présent dans chacune de nos newsletters. INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR fait appel à la Société SARBACANE dans le cadre des newsletters.