Version d’avril 2024 

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : INSTANTS D’EXCEPTION (ci-après désigné “LE MANOIR”)
Capital social : 300 000 euros
Siège social : rue de la Papinerie 59390 Lys-lez-Lannoy
RCS : Lille Métropole 342 996 675
Numéro SIRET : 342 996 675
N° TVA intracommunautaire : FR 69  342 996 675
Numéro de téléphone : 03 20 43 93 60
Email : contact@lemanoirdemarcq.fr
Directeur de la publication : Monsieur Damien DEBOSQUE, Gérant de INSTANTS D’EXCEPTION
Hébergeur du Site : le Site https://www.lemanoir-restaurant.fr/ est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com.
Conception,Réalisation et mise à jour du Site : le Site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@creapi.fr

 

ARTICLE 0 – PRÉAMBULE

Le Site https://www.lemanoir-restaurant.fr/ est le site Internet de la société INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).

Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ainsi que sur ses offres d’emploi et de prestations.

Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions susvisées.

L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR.

 

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR.

De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes.

C’est pourquoi INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance.

Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence.

En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ne pourra en être tenue responsable.

 

ARTICLE 1.1 – Navigation sur le Site 

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur l’actualité, l’espace recrutement, ses offres de prestations.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique,…).

 

ARTICLE 1.2 – Divers 

Article 1.2.1 – Liens hypertextes : 

INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

(1) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

(2) mentionner dans un lien texte le contenu visé.

(3) informer préalablement INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Article 1.2.2 – Reproduction du contenu du Site : 

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle.

En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments.

En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Également, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 1.2.3 – Responsabilités et droit applicable :

INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR s’efforce de permettre un accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, exception faite d’un événement hors de son contrôle, en cas de force majeur ou même sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. De ce fait, INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ne peut garantir une disponibilité du Site ou encore une fiabilité des transmissions.

En aucun cas, INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Chaque Utilisateur d’Internet a à charge de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données de la contamination de potentiels virus circulant sur l’Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau internet.

L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation.

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour.

Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité.

Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

De même INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales et CGU qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose d’un accès sécurisé à la plateforme. L’Utilisateur demeure propriétaire et responsable des données saisies et, plus particulièrement, de l’exactitude, de l’adéquation et de la pertinence de celles-ci.

Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

• Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR ;
• Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter d’information personnelle.

 

ARTICLE 3 – EN CAS DE LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

ARTICLE 4 – RGPD ET COOKIES

ARTICLE 4.1 – Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, en qualité de Responsable de Traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : politique de protection des Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 4.2 – Cookies

Lors de la consultation de notre Site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies ». Ces fichiers sont installés directement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et conformément aux choix exprimés via le bandeau Cookies. En tout état de cause, vous pouvez modifier les autorisations relatives à la gestion des Cookies à tout moment.

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