Conditions Générales de Vente Restaurant

A Marcq-en-Barœul le 19/03/2024

Article 1 : Objet et champ d’application 

Le Manoir de Marcq (ci-après dénommé le “Restaurant”), établissement secondaire de l’entreprise INSTANTS D’EXCEPTION exerce trois activités principales, à savoir une activité de restauration traditionnelle, une activité de réception et une activité de séminaire au 551 Rue Albert Bailly à Marcq-en-Baroeul (59 700). 

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que l’activité de restauration gastronomique et régissent tout achat effectué auprès du Restaurant. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre la société INSTANTS D’EXCEPTION, société à responsabilité limitée au capital social de 750000 €, dont le siège social est situé au RUE DE LA PAPINERIE 59390 LYS-LEZ-LANNOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 342 996 675, ci-après désignée « Le Vendeur », et les consommateurs, définis comme toute personne physique agissant à des fins non commerciales, industrielles, artisanales ou libérales, ci-après désignée « le Client ». Le Vendeur et le Client sont ensemble désignés ci-après les « Parties ».

Article 2 : Horaires

Le Restaurant accueille les clients sur son site du lundi au vendredi de 12h à 14h avec ou sans réservation. 

Le jour de la prestation, les clients doivent se présenter au Restaurant à l’heure indiquée sur leur réservation. 

En cas de retard, le Restaurant se réserve le droit de faire attendre les clients si la table n’est plus disponible. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.

Article 3 : Réservation

La Réservation d’une prestation délivrée par le Restaurant peut se réaliser de trois manières différentes, au choix du client, à savoir :
– Par téléphone : 03 20 11 56 80 ;
– Sur le site Internet : lemanoirdemarcq.fr ;
– Par mail : contact@lemanoirdemarcq.fr

Le client est seul responsable des choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Restaurant ne peut aucunement être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « Valider » sur le site Internet, par la confirmation écrite et/ou orale d’un membre du personnel du Restaurant.
La réservation est réputée formée dès l’envoi de la confirmation de la réservation par tout moyen.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter/préciser les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Article 4 : Clients mineurs 

Conformément à l’article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, tout mineur de moins de 16 ans ne pourra avoir accès au Restaurant, s’il n’est pas accompagné d’un adulte majeur responsable. 

Également, le Restaurant a l’interdiction stricte de proposer, de donner ou de vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans.

Le Restaurant se réserve le droit d’ exiger du client la preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le Restaurant s’engage à afficher la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs dans ses locaux de manière à ce qu’elle soit librement accessible et lisible pour les clients.

Article 5 : Annulation 

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation au plus tard la veille avant le début de la prestation. 

Dans le cas d’une modification de la réservation et si le nombre de convives est supérieur à celui convenu initialement, la réception de ces derniers sera soumise à l’accord préalable du Restaurant qui se réserve le droit de s’y opposer pour des raisons de qualité de service, de stock disponible, de place, sans engager sa responsabilité vis-à-vis du client.

Article 6 : Tarifs et Paiement 

Les tarifs du Restaurant pratiqués pour son activité de restauration sont indiqués au sein de son Menu consultable sur son site Internet ou sur place. 

Le paiement de la prestation par le client sera effectué uniquement sur place et par le biais des moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque, espèces ou tickets restaurant.

Article 7 : Bons Cadeaux

Le Restaurant propose l’achat de Bon(s) Cadeau(x) (désigne le support physique émis par Le Manoir de Marcq, représentant une valeur monétaire prépayée et pouvant être utilisé comme moyen de paiement pour l’achat de prestations utilisables exclusivement dans le Restaurant Le Manoir de Marcq au 551 Rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul. Chaque Bon Cadeau doit être annoncé préalablement lors de la réservation de la table par le Bénéficiaire.

L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon Cadeau retiré sur place, au 551 Rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

7.1 Validité des Bons Cadeaux 

Les Bons Cadeaux bénéficient d’une durée de validité d’un (1) an à compter de leur date d’émission. Le Client reconnaît qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra être utilisé et faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire. 

Une fois émis, les Bons Cadeaux ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables. Ils ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être revendus, portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte.

Le Manoir de Marcq se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Le Client ou le Bénéficiaire est considéré comme seul responsable de toute utilisation du Bon Cadeau. Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement, ni à un crédit sur un nouveau Bon Cadeau. Les Bons Cadeaux obtenus de manière illicite sont nuls et non avenus et ne peuvent être utilisés pour effectuer des achats. 

7.2 Prix et modalités de paiement du Bon Cadeau

La valeur du Bon Cadeau n’est pas indiquée sur le Bon et dépend du montant de chargement choisi par le Client lors de son Achat.

Le Bon Cadeau est utilisable en une fois, en cas d’achat d’une prestation d’une valeur supérieure au solde du Bon Cadeau, un autre moyen de paiement pourra être utilisé pour régler le montant excédant. 

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif et peut être utilisé par tout porteur, sans restriction liée à l’identité du Client initial. 

Le solde du Bon Cadeau peut être consulté depuis les caisses du Restaurant.

Article 8 : Acceptation des présentes conditions générales de vente 

Le client reconnaît avoir reçu du Restaurant toutes les informations utiles préalablement à sa réservation. 

Le fait pour un client de recourir aux services et prestations du Restaurant emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément accepté par le client. 

Le Restaurant se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment. 

Si tel est le cas, conformément à l’article L 121-84 du Code de la consommation, il devra prévenir le client par tout moyen au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Les CGV sont consultables sur le Site “https://lemanoirdemarcq.fr/”.

Article 9 : Données personnelles 

Le Restaurant déclare respecter les lois et règlements applicables en matière de Protection des Données, notamment au regard de la loi n°78-17 relative à l’Informatique et aux Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°206/679  du 27 avril 2016 (dit “RGPD” – ci-après “Réglementations Applicables en matière de protection des Données”). 

Le Restaurant se réserve le droit de collecter, conserver et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, financière et administrative du contrat et des prestations. 

Néanmoins, ces données ne seront utilisées et conservées uniquement à ces fins et, cela, conformément aux Réglementations Applicables en matière de protection des Données.Toute question relative à la protection des données devra être adressée à l’adresse suivante : info.rgpd@api-restauration.com.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les éléments visuels et/ou sonores présents sur le Site appartiennent exclusivement au Manoir de Marcq, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : Assurance et Responsabilité 

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du Restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au Restaurant.

De plus, le Restaurant décline toute responsabilité en cas de vol de biens (sacs à main, porte-documents, vêtements…) appartenant au client.

Article 12 : Force majeure 

La responsabilité du Manoir de Marcq ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 : Médiation des litiges de la consommation

En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Restaurant garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez également la possibilité de vous adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

Article 12 : Litige et Tribunal compétent 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français pourrait faire foi. 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.

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