Politique de protection des données à caractère personnel

Une Donnée à Caractère Personnel (également appelée “Donnée(s) ”) est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après “Utilisateur”).

La protection des Données à Caractère Personnel garantit à l’Utilisateur un droit individuel de contrôle sur la collecte, le Traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage de ses Données.

INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR est soucieuse de bâtir une relation de confiance durable, fondée sur le respect des Personnes Concernées et protège les Données à Caractère Personnel qu’elle traite, conformément aux Lois et Réglementations Applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et plus particulièrement du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).

Il est convenu que, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, tous les termes ont la signification qui leur est donnée au sein de la réglementation susvisée ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Par le biais du Site, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement des Données. INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR met en œuvre les mesures appropriées, tant organisationnelles que techniques, pour assurer un niveau de sécurité adapté au potentiel risque et leur confidentialité, en conformité avec la législation en vigueur.

Lors de la consultation du Site, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines Données Personnelles. Ces Données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité adapté aux potentiels risques.

ARTICLE 1 – SÉCURITÉ DU SITE

Le Site est un site web en HTTPS, ce qui implique le chiffrement des données. Les logiciels utilisés font l’objet de mesures de protection via des mises à jour et des correctifs de sécurité de WordPress et de ses plugins (utilisé pour le Site). Les Données sont sauvegardées régulièrement.

ARTICLE 2 – POLITIQUE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Toutes mesures adéquates sont prises selon la catégorie des Données Personnelles et la nature du Traitement afin d’éviter que ces Données ne soient endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.

Notre politique de sécurité s’appuie notamment sur :

une gestion des droits utilisateurs ordinateurs et réseaux au plus près de leur besoin ;
une politique de mot de passe interne conforme aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à savoir un mot de passe de huit (8) caractères minimum contenant au moins trois des caractéristiques ci-après : une majuscule, une minuscule, un chiffre alphanumérique et/ou un caractère spécial ;
une utilisation de technologie de chiffrage pour les accès distants ;
une politique de sauvegarde, de protection des données et de disponibilité de nos outils informatiques ;
une confidentialité contractuelle du personnel disposant d’accès informatiques privilégiés.

La sécurité des Données est assurée notamment par :

une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe ;
une redondance des informations sur deux sites distants ;
un plan de sauvegarde ;
un Plan de Reprise d’Activité ;
un accès sécurisé aux infrastructures ;
des audits tiers de sécurité interne et externe

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR. A cette fin, le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées est identifié par un astérisque.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 3.1 – Objet du Traitement

GESTION DES FORMULAIRES DE CONTACT

La présente mention d’information concerne l’activité de traitement de Gestion des formulaires de contact, par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé rue de la Papinerie 59390 Lys-lez-Lannoy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 342 996 675, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD”).

1.Descriptif du traitement

A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but de répondre à vos demandes en tant que visiteur du site.

Le traitement de gestion des formulaires de contact par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR (Responsable de traitement) est nécessaire aux fins d’intérêt légitime de l’entreprise de répondre aux demandes d’information des utilisateurs.

2. Données et durées de conservation

Catégories de données	Sources des données	Durées de conservation	Personnes Concernées
Données d’identification telles que nom, prénom, adresse email et parfois, le n° de téléphone.	Source directe	Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée	Utilisateur du site Internet
Données relatives à la demande envoyée via le formulaire de contact	Source directe	Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée	Utilisateur du site Internet
Données relatives aux prestations demandées telles que devis, nombre de couverts, type de prestations, dates, etc.	Source directe	Si la relation commerciale n’aboutit pas : cinq (5) ans à compter de l’année du contact	Utilisateur du site Internet

3. Destinataires

Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)

API Restauration
Service Marketing
Service concerné par la demande de contact
Filiales d’API Restauration visées par la demande

4. Droits des personnes

La réglementation permet aux Personnes concernées d’exercer les droits suivants sur leurs données personnelles :

droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées
de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Baroeul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

5. Divers

Les éléments de la présente mention d’information peuvent être amenés à évoluer en fonction des exigences du droit local applicable et/ou des changements organisationnels de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR.

La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après votre décès.

Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.

GESTION DES RÉSERVATIONS

La présente mention d’information concerne l’activité de traitement de Gestion des réservations de tables, effectuée par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé rue de la Papinerie 59390 Lys-lez-Lannoy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 342 996 675, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD).

1.Descriptif du traitement

A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but d’assurer la Gestion des réservations par les Convives des restaurants de INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR via son site Internet.

Le traitement de Gestion des réservations par INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR (Responsable de traitement) repose sur le consentement des Personnes Concernées (ci-après “les Utilisateurs”).

2. Données et durées de conservation

Catégories de données	Sources des données	Durées de conservation	Personnes Concernées
Données relatives à l’identité de la Personne Concernée procédant à la réservation du repas telles que civilité, nom, prénom, adresse email, n° de téléphone portable.	Source directe	A partir de la date de la réservation + cinq (5) ans	Utilisateurs du site Internet
Données relatives à la réservation telles que le nombre de couverts, date exacte, heure exacte	Source directe	A partir de la date de la réservation + cinq (5) ans	Utilisateurs du site Internet
Zone de commentaires libres permettant à l’Utilisateur de communiquer sur ses habitudes ou intolérances alimentaires	Source directe	Jusqu’à l’extinction des voies de recours légales	Utilisateurs du site Internet
Données relatives à l’obtention du consentement en ce qui concerne la conservation des données afin de faciliter les prochaines réservations, l’acceptation des CGU, la réception des actualités et programmation du restaurant par mail ou par SMS, telles que la date et l’heure du consentement obtenu	Source indirecte	Jusqu’au retrait du consentement / désinscription (via le lien intégré dans les newsletters)	Utilisateurs du site Internet

3. Destinataires

Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)

Restaurant visé par la réservation
Service Marketing
Service Informatique
INSTANTS D’EXCEPTION – LE MANOIR

Les données traitées dans le cadre de cette activité ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

4. Droits des personnes

La réglementation peut vous permettre d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles :

Les Personnes Concernées disposent des droits suivants :

droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées
de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Baroeul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

5. Divers

La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.